IBPT, Communication du conseil de l’IBPT du 21 May 2014 concernant la vérification du calcul du coût net du service universel postal en Belgique (2014).
IBPT, ‘Communication du conseil de l’IBPT du 21 May 2014 concernant la vérification du calcul du coût net du service universel postal en Belgique’ (2014).
Institiúid sheirbhísí poist agus teileachumarsáide na Beilge, Communication du conseil de l’IBPT du 21 Mai 2014 Concernant la Vérification du calcul du coût net du Service Universel Postal en Belgique.
Institut belge des services postaux et des télécommunications, Communication du conseil de l’IBPT du 21 Mai 2014 Concernant la Vérification du calcul du coût net du Service Universel Postal en Belgique.
Dlí an 22 Aibreán 2019 lena mbunaítear sásra acmhainneachta (Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité) (‘Dlí an tSásra Acmhainneachta’), agus Dlí an 15 Márta 2021 lena leasaítear Dlí an 22 Aibreán 2019 (Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité) (‘Dlí Leasaithe an tSásra Acmhainneachta’).
Law of 22 April 2019 establishing a capacity remuneration mechanism (Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité) (‘CRM Law’), and Law of 15 March 2021 amending the Law of 22 April 2019 (Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité) (‘Amended CRM Law’).
|| Marc du Centre-Est/Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
|| Marc du Centre-Est/Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
|| Marc des Côtes-du-Rhône/Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
|| Marc des Côtes-du-Rhône/Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
|| Marc du Languedoc/Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
|| Marc du Languedoc/Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
Loi 71-1130 du 31 décembre 1971, Loi 90-1259 du 31 décembre 1990, décret 91-1197 du 27 novembre 1991, agus Ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée.
Loi 71-1130 du 31 décembre 1971, Loi 90- 1259 du 31 décembre 1990, décret 91-1197 du 27 novembre 1991, and Ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée.
Loi du 16 décembre 2011 modifiant la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat.
Loi du 16 décembre 2011 modifiant la loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (sud de la D2, est du chemin ""Mon rêve"")
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (sud de la D2, est du chemin "Mon rêve")
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (Nord de la D2, ouest du chemin ""Mon rêve"")
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (Nord de la D2, ouest du chemin "Mon rêve")
Christophe RAMOND, Président du conseil départemental du Tarn,
Mr Christophe RAMOND, Président du conseil départemental du Tarn,
“Dérogation - Décision n° 1/2022 du Comité de Coopération Douanière AfOA-UE du 19 octobre 2022.”,
‘Dérogation – Décision n° 1/2022 du Comité de Coopération Douanière AfOA-UE du 19 octobre 2022’;
San áireamh sa leasú sin tá leasú ar an ainm ó “Bouches-du-Rhône” go “Pays des Bouches-du-Rhône”.
These amendments include changing the name ‘Bouches-du-Rhône’ to ‘Pays des Bouches-du-Rhône’.
du Madrillet, rue de la Chênaie, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray An Fhrainc
du Madrillet, rue de la Chênaie, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray France
Réigiún na Vallúine: Décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement (Foraithne ón 3 Aibreán 2009 ar chlárú ghníomhaireachtaí socrúcháin), Airteagal 7; agus Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement (Cinneadh ó Rialtas na Vallúine an 10 Nollaig 2009 lena gcuirtear Foraithne an 3 Aibreán 2009 ar chlárú ghníomhaireachtaí socrúcháin chun feidhme), Airteagal 4.
Walloon Region: Décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement (Decree of 3 April 2009 on registration of placement agencies), Article 7; and Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement (Decision of the Walloon Government of 10 December 2009 implementing the Decree of 3 April 2009 on registration of placement agencies), Article 4.
and Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement (Cinneadh ó Rialtas na Vallúine an 10 Nollaig 2009 lena gcuirtear Foraithne an 3 Aibreán 2009 ar chlárú ghníomhaireachtaí socrúcháin chun feidhme), Airteagal 4.
and Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement (Decision of the Walloon Government of 10 December 2009 implementing the Decree of 3 April 2009 on registration of placement agencies), Article 4.
As an EUR 6400, comhfhreagraíonn EUR 1600 don scála caighdeánach costas aonaid a leagtar amach san ‘instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie Jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014’ chun na costais a iompraíonn Seirbhísí Fostaíochta Poiblí don Óige ‘Missions Locales’ a chumhdach chun gach NEET atá ag iontráil ‘Garantie Jeunes’ a chóitseáil.
Out of the 6400 EUR, 1600 EUR correspond to the standard scale of unit cost set out by the “instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie Jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014” to cover the costs borne by the Youth Public Employment Services “Missions Locales” to coach each NEET entering the “Garantie Jeunes”.
Mhol Rialtas na Fraince na hionadaithe seo a leanas, ar ionadaithe do chomhlachtaí áitiúla iad agus a bhfuil acu sainordú toghchánach in údarás áitiúil, mar chomhaltaí malartacha de Choiste na Réigiún ar feadh a bhfuil fágtha den téarma oifige reatha, a leanfaidh go dtí an 25 Eanáir 2025: Frédéric BIERRY, Président de la collectivité européenne d’Alsace, Martine MOUSSERION, Maire d’Anché (Vienne), Christophe RAMOND, Président du conseil départemental du Tarn, Gilbert SCHUH, Vice-président du conseil départemental de la Moselle, agus Isabelle de WAZIERS, Vice-présidente du conseil départemental de la Somme,
The French Government has proposed the following representatives of local bodies who hold a local authority electoral mandate as alternate members of the Committee of the Regions for the remainder of the current term of office, which runs until 25 January 2025: Mr Frédéric BIERRY, Président de la collectivité européenne d’Alsace, Ms Martine MOUSSERION, Maire d’Anché (Vienne), Mr Christophe RAMOND, Président du conseil départemental du Tarn, Mr Gilbert SCHUH, Vice-président du conseil départemental de la Moselle, and Ms Isabelle de WAZIERS, Vice-présidente du conseil départemental de la Somme,
Commentaires du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique du Royaume du Maroc relatifs à l’ouverture des enquêtes anti-contournement concernant les importations de certains tissus en fibres de verre, 14.7.2021, lch. 2: “[…] le Ministère souligne que le contact entre PGTEX et les autorités marocaines pour l’implantation d’une usine de PGTEX au Maroc remonte au 20 mars 2019, soit juste après l’initiation de l’enquête antidumping initiale de l’UE […]”.
Commentaires du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique du Royaume du Maroc relatifs à l’ouverture des enquêtes anti-contournement concernant les importations de certains tissus en fibres de verre, 14.07.2021, page 2: «…le Ministère souligne que le contact entre PGTEX et les autorités marocaines pour l’implantation d’une usine de PGTEX au Maroc remonte au 20 mars 2019, soit juste après l’initiation de l’enquête antidumping initiale de l’UE…».
Commentaires du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique du Royaume du Maroc relatifs à l’ouverture des enquêtes anti-contournement concernant les importations de certains tissus en fibres de verre, 14.07.2021, lch 2 : « …le Ministère souligne que le contact entre PGTEX et les autorités marocaines pour l’implantation d’une usine de PGTEX au Maroc remonte au 20 mars 2019, soit juste après l’initiation de l’enquête antidumping initiale de l’UE…» .
Commentaires du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique du Royaume du Maroc relatifs à l’ouverture des enquêtes anti-contournement concernant les importations de certains tissus en fibres de verre, 14.07.2021, page 2 : « …le Ministère souligne que le contact entre PGTEX et les autorités marocaines pour l’implantation d’une usine de PGTEX au Maroc remonte au 20 mars 2019, soit juste après l’initiation de l’enquête antidumping initiale de l’UE…» .
[111] Féach, mar shampla, tuairim Uimh. 12-A-02 an 17 Eanáir 2012 ó Údarás Iomaíochta na Fraince i ndáil le hiarraidh ar thuairim ó Choiste an Gheilleagair, Forbartha Inbhuanaithe agus Pleanála Réigiúnaí an tSeanaid maidir leis an gcreat le haghaidh idirghabháil údarás áitiúil i líonraí fíor-ardluais a chur in úsáid [Avis No 12-A-02 du 17 janvier 2012 de l’Autorité de la concurrence relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit].
[111] See, for instance, opinion No 12-A-02 of 17 January 2012 from the French Competition Authority relating to a request for an opinion from the Senate's Committee on the Economy, Sustainable Development and Regional Planning concerning the framework for involvement of local authorities in the deployment of very high-speed networks [Avis No 12-A-02 du 17 janvier 2012 de l’Autorité de la concurrence relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit].
I bhFraincis: riz Basmati du code NC 10062017 ou 10062098 importé à droit nul en application du règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission, accompagné du certificat d’authenticité n° … établi par [nom de l’autorité compétente]
In French: riz Basmati du code NC 10062017 ou 10062098 importé à droit nul en application du règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission, accompagné du certificat d’authenticité n° … établi par [nom de l’autorité compétente]
I bhFraincis: riz Basmati du code NC 10062017 ou 10062098 importé à droit nul en application du règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission, accompagné d’une copie conforme du certificat d’authenticité n° … établi par [nom de l’autorité compétente]
In French: riz Basmati du code NC 10062017 ou 10062098 importé à droit nul en application du règlement délégué (UE) 2023/2835 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission, accompagné d’une copie conforme du certificat d’authenticité n° … établi par [nom de l’autorité compétente]
|| Rhum de sucrerie de la Baie du Galion
|| Rhum de sucrerie de la Baie du Galion
|| Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
|| Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
|| Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
|| Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
|| Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
|| Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
|| Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
|| Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
|| Marc du Bugey/Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
|| Marc du Bugey/Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
|| Marc du Jura
|| Marc du Jura
|| Eau-de-vie de cidre du Maine
|| Eau-de-vie de cidre du Maine
|| Eau-de-vie de poiré du Maine
|| Eau-de-vie de poiré du Maine
|| Cassis du Dauphiné
|| Cassis du Dauphiné
|| Pommeau du Maine
|| Pommeau du Maine
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore (cárta seansaighdiúra cogaíochta a bhfuil dath donnbhuí air nó atá trídhathach);
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore (war veteran’s card, buff-coloured or tricoloured),
Pour le gouvernement du Royaume de Belgique
Pour le gouvernement du Royaume de Belgique
Pour le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Pour le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
an ‘greffier en chef du tribunal de grande instance’,
the ‘greffier en chef du tribunal de grande instance’;
Pour le gouvernement du Royaume de Belgique
Pour le gouvernement du Royaume de Belgique
Pour le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Pour le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Côtes-du-Rhône
Côtes-du-Rhône
Régime spécial de liquidation du notariat,
Régime spécial de liquidation du notariat,
Procédure de règlement collectif des dettes dans le cadre du surendettement,
Procédure de règlement collectif des dettes dans le cadre du surendettement,
Commissaire à l'exécution du plan,
Commissaire à l'exécution du plan,
Le conseil de gérance de la section d'assainissement du notariat,
Le conseil de gérance de la section d'assainissement du notariat,
Le liquidateur dans le cadre du surendettement,
Le liquidateur dans le cadre du surendettement,
san Eilvéis Airteagal 4 den Acht Cónaidhme ar Dhlí Príobháideach Idirnáisiúnta (Gerichtsstand des Arrestortes/for du lieu du séquestre/foro del luogo del sequestro),”,
in Switzerland Article 4 of the Federal Act on Private International Law (Gerichtsstand des Arrestortes/for du lieu du séquestre/foro del luogo del sequestro),’,
Ranna MHuir nIocht l'Ille-et-Vilaine, CHóstaí an Tuaiscirt, FHinistére agus MHorbihan
The Coasts of the Departements of Manche, Ille-et-Vilaine, Cotes-du-Nord, Finistere and Morbihan
Rue du Progrès 50
Rue du Progrès 50
An seoladh is deireanaí atá ar eolas: bloc árasán Amine El Bouhaira-rue du Lac Turkana-Les Berges du Lac-Túinis, An Túinéis
Last known address: apartment block Amine El Bouhaira-rue du Lac Turkana-Les Berges du Lac-Tunis, Tunisia