Gaois

A collection of legal and legislative terms in Irish extracted from the European Union’s multilingual terminology database. More information »

EUROPEAN UNION
an Coiste Comhairleach um Beartas Comhphobail maidir le Foraoiseacht agus Tionscail bunaithe ar Fhoraoiseacht Reference Ionstraim Aontachais 1985, Iar. XXXIV (a), IO L 302/85, lch. 394 (16)
ga
Beratender Ausschuss für die Holzwirtschaftspolitik der Gemeinschaft
de
Advisory Committee on Community policy regarding forestry and forestry-based industries
en
Comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois
fr
Definition Le comité est composé de représentants des organisations européennes de la filière bois. Il a pour tâche de conseiller la Commission, à la demande de celle-ci ou de sa propre initiative, sur les aspects industriels de la politique communautaire de la filière bois ou sur le marché et autres aspects économiques relatifs aux produits du bois dans la Communauté ou à la demande de ces produits. Reference 97/837/CE: Décision de la Commission modifiant la décision 83/247/CEE instituant un comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois, art. 1 et 2 CELEX:31997D0837/FR