EUROPEAN UNION|EU institutions and European civil service|EU institution|Council of the European Union · EUROPEAN UNION|EU institutions and European civil service|institutional structure
- an Mheitheal um Tháirgí nach bhfuil liostaithe in Iarscríbhinn I Reference Comhairle-GA
- ga
- Gruppe "Nicht-Anhang-I-Waren"
- de
- Comment Diese Gruppe besteht nicht mehr.
- Groupe de travail "Produits hors Annexe II" | Groupe "Marchandises hors annexe I" | Groupe "Marchandises hors annexe II" | Groupe de travail "Produits agricoles hors ANNEXE II"
- fr
- Definition groupe ayant participé aux travaux préparatoires du Conseil depuis au moins 2001 et jusqu'en 2018 Reference Inventaire des groupes et comités participant aux travaux préparatoires du Conseil (F.14), version de janvier 2018
- Comment Ce groupe n'existe plus depuis juillet 2018.Les produits concernés sont ceux qui ne figurent pas à l'annexe I du traité d'Amsterdam. Ils contiennent des produits de base agricoles (sucre, lait, céréales ou œufs) et donnent lieu à des restitutions à l'exportation. A noter: l'annexe I du traité d'Amsterdam est l'ancienne annexe II du traité CE, ce qui fait que l'on peut trouver des références aux marchandises (ou produits) "hors annexe II".