EUROPEAN UNION · EUROPEAN UNION|EU institutions and European civil service|institutional structure
- an Mheitheal um Chosaint Sonraí Reference Comhairle-GA
- ga
- "Gruppe ""Datenschutz"""
- de
- Comment "2010 in der Gruppe ""Informationsaustausch und Datenschutz"" IATE:2224981 aufgegangen"
- "Groupe ""Protection des données"""
- fr
- Definition "Groupe préparant les travaux du Conseil ""Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)"". En 2010, suite à la réorganisation des structures de la JAI découlant des dispositions du traité de Lisbonne, il a été intégré au Groupe ""Échange d'informations et protection des données"" IATE:2224981 ." Reference "Conseil-FR, Inventaire des groupes et comités participant aux travaux préparatoires du Conseil (G.9), dernière version (20.7.2010, http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/10/st12/st12319.fr10.pdf )"