CJEU|LAW|Civil law|Family law
- páiste iarbháis Reference ---
- ga
- leanbh iarbháis Reference ---
- ga
- Comment «Formulation» signifie que le terme "páiste iarbháis" est le résultat d'une traduction formulée à partir du FR. . «Formulation» signifie que le terme "leanbh iarbháis" est le résultat d'une traduction formulée à partir du FR.
- nach dem Tod des Vaters geborenes Kind
- de
- Comment Das deutsche Recht gibt es keinen eigenständigen Rechtsbegriff "nach dem Tod des Vaters geborenen Kind". § 1923 BGB sieht für das Erbrecht jedoch vor, dass derjenige, der zur Zeit des Erbfalls noch nicht lebte, aber bereits gezeugt war, als vor dem Erbfall geboren gilt. En droit allemand, le terme juridique "enfant posthume" n'existe pas. Or, le § 1923 du Code civil allemand prévoit, en ce qui concerne la vocation héréditaire, que celui qui n'était pas encore né, mais conçu au moment du decès du de cujus, est considéré comme étant né au moment de l'ouverture de la succession.
- posthumous child | after-born child
- en
- Comment While 'after-born' appears in the OED, and is defined to mean 'born after one's father's death or last will' I can find no use of the term in UK law. It appears to be a term of USA law
- enfant posthume
- fr
- Definition Enfant qui est né après la mort de son père. [FR] Reference Définition rédigée par le juriste linguiste de l’unité de langue FR désigné pour le projet «Vocabulaire juridique multilingue», Direction générale du Multilinguisme, Cour de justice de l'Union européenne, le 05.09.2009.
- Comment L'article 953 du code civil prévoit actuellement qu'il peut être dérogé à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs notamment en cas de survenance d'enfants du donateur, même posthumes.