FINANCE|free movement of capital|financial market
- réamheolaire Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- Emissionsprospekt | Wertpapierprospekt | Prospekt
- de
- Definition Schriftstück, welches bei der Emission eines neuen Wertpapiers vorzulegen ist und die wichtigsten Kennzahlen und Angaben über das Wertpapier enthält, damit ein Anleger sich ein eindeutiges Bild über die Chancen und Risiken dieses Wertpapiers machen kann Reference Council-DE vgl. Wikipedia https://de.wikipedia.org/wiki/Wertpapierprospekt (10.6.16)
- prospectus
- en
- Definition legal disclosure document supporting a transaction, circulated at the time of a new issue to existing and potential investors and containing details of the nature, price and timing of the issue of securities to be made, as well as financial and other information about the issuer Reference The International Handbook of International Financial Terms, Moles P. and Terry N, Oxford University Press
- notice COB | prospectus d'émission | notice d'information | prospectus d'admission | prospectus | note d'information
- fr
- Definition document que doit établir et soumettre au visa des autorités de réglementation des valeurs mobilières toute personne qui entend procéder au placement d'une valeur par appel public à l'épargne, avant l'admission à la cote officielle des bourses de valeurs d'actions ou d'obligations Reference Conseil-FR, d'après:- Dictionnaire EN-FR de la comptabilité et de la gestion financière, Louis Ménard, 3e édition 2014- Termium Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada > prospectus (4.2.2021) - Légifrance, le service public de la diffusion du droit > Ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (4.2.2021), article 6
- Comment Ce document doit être soumis au visa d'une autorité en valeurs mobilières: il s'agit, en France, de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en Belgique, de la Commission bancaire, et, au Québec, de la Commission des valeurs mobilières. Le prospectus (ou note d'information en France) est tenu à la disposition du public et transmis aux investisseurs intéressés. Il présente les renseignements essentiels sur l'émetteur et sur les titres à placer. Il comporte notamment une description de l'émetteur et de ses filiales et autres participations, de ses activités et de ses dirigeants. Il contient les informations financières requises et doit révéler tous les faits importants susceptibles d'influer sur la valeur ou le cours des titres qui font l'objet du placement.