CJEU|LAW|Law on aliens
- saoránach den Limistéar Eorpach Eacnamaíoch Reference ---
- ga
- Comment «Formulation» signifie que le terme «saoránach den Limistéar Eorpach Eacnamaíoch» est le résultat d'une traduction formulée à partir du terme «ressortissant de l'Espace économique européen» désignant une notion du système «UE» dans la langue GA. [06.03.2014]
- Staatsangehöriger eines EWR-Staates | EWR-Bürger | Bürger des Europäischen Wirtschaftsraums
- de
- Definition ein Fremder, der Staatsangehöriger einer Vertragspartei des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum (EWR-Abkommen) ist Reference § 2 Abs 1 Z 4 NAG (18.9.2020)
- ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen | ressortissant de l'EEE | citoyen de l’EEE | citoyen EEE | ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen | ressortissant de l'Espace économique européen
- fr
- Definition Ressortissants des États membres de l’Union européenne et de trois des quatre membres actuels de l’AELE, soit l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. [FR] [BE] Reference Direction générale du Multilinguisme, Cour de justice de l'Union européenne, le 23.12.2013.
- Comment Il convient de rappeller que les citoyens européens et les ressortissants de l'Espace économique européen ne peuvent se voir imposer aucun visa d'entrée. En effet, l'article R. 121-1 prévoit que ces ressortissants, dès lors qu'ils sont munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, sont admis sur le territoire français à condition que leur présence ne constitue pas une menace pour l'ordre public. Les membres de leur famille, ressortissants d'États tiers, obtiendront un visa (s'ils y sont soumis) dès lors qu'ils établissent leur lien familial avec le ressortissant européen et sous la réserve d'ordre public.