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IATE Terminology

International agreement · Enlargement of the Union · EU relations
fr protocole additionnel à l'accord d'Ankara | protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
COMMENT Signature: Bruxelles, 23.11.1970,<br>Entrée en vigueur: 1.1.1973<br><br>Voir IATE:914196 ("accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie").
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