Convention AFS | convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les naviresSAINMHÍNIÚ convention-cadre qui prévoit l'interdiction des systèmes antisalissure nuisibles utilisés sur les navires, selon des procédures bien définies et dans le respect du principe de précaution énoncé dans la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement TAGAIRT Règlement (CE) no 782/2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires, considérant 3, JO L 115 du 9.5.2003, CELEX:32003R0782/FR
NÓTA Adoptée le 5 octobre 2001 à Londres sous l'égide de l'OMI <br>Texte de la convention sur http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3086.asp
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