Léim go dtí an príomhábhar
BUNACHAR TÉARMAÍOCHTA
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Téarmaíocht IATE

International agreement
en European Agreement on Regulations governing the Movement of Persons between Member States of the Council of Europe
NÓTA Signed: Paris, 13.12.1957<br>Entry into force: 1.1.1958<br>European Treaty Series (ETS) No. 025 <br>Authentic versions: EN-FR
fr Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
SAINMHÍNIÚ accord ayant pour objet de faciliter les voyages de ressortissants des Parties qui peuvent entrer sur le territoire des autres Parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'annexe. TAGAIRT site Conseil de l'Europe, résumé du traité, http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Summaries/Html/025.htm (22.3.2012)
NÓTA Signature: 13.12.1957 à Paris<br>Entrée en vigueur: 1.1.1958<br>Conseil de l'Europe; STCE n° 025<br>Versions authentiques: EN-FR<br><br>Ces facilités ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.
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