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Téarmaíocht IATE

International agreement · Health policy
en Agreement between the Member States of the Council of Europe on the issue to Military and Civilian War-Disabled of an International Book of Vouchers for the repair of Prosthetic and Orthopaedic Appliances
NÓTA Signed: Paris, 17.12.1962<br>Entry into force: 27.12.1963<br>European Treaty Series (ETS) No. 040<br>Authentic versions: EN-FR
fr Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie
SAINMHÍNIÚ accord dont l'objectif est de mettre à la disposition de tout mutilé de guerre, relevant des organismes compétents des Parties, sur la base d'un carnet international de bons, les moyens propres à lui faire assurer gratuitement la réparation de ses appareils prothétiques ou orthopédiques TAGAIRT site Conseil de l'Europe, résumé du traité, http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Summaries/Html/040.htm (22.3.2012)
NÓTA Signature: 17.12.1962 à Paris<br>Entrée en vigueur: 27.12.1963<br>Conseil de l'Europe; STCE n° 040<br>Versions authentiques: EN-FR
International agreement · Migration
en European Agreement on Travel by Young Persons on Collective Passports between the Member Countries of the Council of Europe
SAINMHÍNIÚ The Agreement aims to increase facilities for travel by young persons in the territories of the Parties. TAGAIRT Council of Europe Treaty Office summary http://www.conventions.coe.int/Treaty/en/Summaries/Html/037.htm (24.4.2012)
NÓTA Signed: Paris, 16.12.1961<br>Entry into force: 17.1.1962<br>European Treaty Series (ETS) No. 037<br>Authentic versions: EN-FR
fr Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe
SAINMHÍNIÚ accord dont l'objet est d'accroître les facilités de déplacements des jeunes entre les territoires des Parties TAGAIRT site Conseil de l'Europe, résumé du traité, http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Summaries/Html/037.htm (22.3.2012)
NÓTA Signature: 16.12.1961 à Paris<br>Entrée en vigueur: 17.1.1962<br>Conseil de l'Europe; STCE n° 037<br>Versions authentiques: EN-FR
International agreement
en European Agreement on Regulations governing the Movement of Persons between Member States of the Council of Europe
NÓTA Signed: Paris, 13.12.1957<br>Entry into force: 1.1.1958<br>European Treaty Series (ETS) No. 025 <br>Authentic versions: EN-FR
fr Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe
SAINMHÍNIÚ accord ayant pour objet de faciliter les voyages de ressortissants des Parties qui peuvent entrer sur le territoire des autres Parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'annexe. TAGAIRT site Conseil de l'Europe, résumé du traité, http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Summaries/Html/025.htm (22.3.2012)
NÓTA Signature: 13.12.1957 à Paris<br>Entrée en vigueur: 1.1.1958<br>Conseil de l'Europe; STCE n° 025<br>Versions authentiques: EN-FR<br><br>Ces facilités ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.
International agreement · Social affairs
en Agreement on the Exchange of War Cripples between Member Countries of the Council of Europe with a view to Medical Treatment
SAINMHÍNIÚ The Agreement provides not only for the exchange of war cripples for purposes of medical treatment but also for the exchange of technical information, the free entry of orthopaedic equipment, artificial limbs, etc., and the exchange of medical personnel with a view to their further training. TAGAIRT Council of Europe Treaty Office summary http://conventions.coe.int/Treaty/en/Summaries/Html/020.htm (24.4.2012)
NÓTA Signed: Paris, 13.12.1955<br>Entry into force: 1.1.1956<br>European Treaty Series (ETS) No. 020<br>Authentic versions: EN-FR
fr Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical
SAINMHÍNIÚ accord permettant aux ressortissants des Parties, victimes de guerre, de recevoir de traitements spéciaux dont ils auraient besoin et qu'ils ne pourraient recevoir dans leurs propres pays TAGAIRT site Conseil de l'Europe, résumé du traité, http://www.conventions.coe.int/Treaty/fr/Summaries/Html/020.htm (21.3.2012)
NÓTA Signature: 13.12.1955 à Paris<br>Entrée en vigueur: 1.1.1956<br>Conseil de l'Europe; STCE n° 020<br>Versions authentiques: EN-FR
International agreement · EU relations
fr accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'UE et l'Afghanistan | accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
NÓTA L'accord signé et conclu prendra la forme d'un accord "mixte". Cela signifie que, du côté de l'UE, il doit être signé à la fois par l'UE et par les États membres, et ratifié par l'ensemble des parlements nationaux et régionaux concernés. L'accord s'appliquera à titre provisoire, dans l'attente de sa ratification par l'ensemble des États membres. L'application provisoire concernera les questions relevant de la compétence de l'UE, notamment le dialogue politique, les droits de l'homme, l'égalité entre les femmes et les hommes, la coopération au développement, la coopération en matière de commerce et d'investissement, la coopération dans le domaine des migrations et la coopération régionale.
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