Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | Convention de La Haye de 1980SAINMHÍNIÚ traité multilatéral conclu dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé, qui vise à protéger les enfants des effets nuisibles d'un déplacement ou d'un non retour illicites TAGAIRT Conseil-FR, d'après HCCH http://www.incadat.com/index.cfm?act=text.text&lng=2
NÓTA Signature: 25.10.1980 à La Haye.;XREF: enlèvement parental (A326277).;MISC: la convention vise tous les enlèvements, qu'ils soient commis par un parent ou par un tiers