CJEU|LAW|Civil law|Family law
- leanbh colach Tagairt ---
- ga
- Nóta «Formulation» signifie que le terme "leanbh colach" est le résultat d'une traduction formulée à partir du FR.
- child born of incestuous intercourse | incestuous child
- en
- Nóta The birth of a child may be evidence of incest, but the concept of an incestuous child/child born of incestuous intercourse has no other legal significance in the UK.
- enfant incestueux
- fr
- Sainmhíniú Enfant issu d'une union que la loi interdit entre les parents ou alliés qu'elle détermine. [FR] Tagairt Gérard Cornu, "Vocabulaire juridique", PUF, Paris, 2008, ISBN 978-2-13-055986-3, p.476.
- Nóta L'enfant est le fruit d'un inceste absolu, lorsque la prohibition de l'union ne peut être levée par une dispense (mariage entre parents en ligne directe ou entre frère et soeur) ou relatif, si la prohibition peut faire l'objet d'une dispense. Voir notion "allié" (fiche n°3012)