Protocole de Montréal | Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozoneSAINMHÍNIÚ accord international signé le 16.9.1987 à Montréal dans le cadre de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone [IATE:777942 ] et amendé à plusieurs reprises, il impose la suppression de l'utilisation et de la fabrication des CFC [ IATE:780949 ] sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles, des halons, du bromure de méthyle et d'autres substances appauvrissant la couche d'ozone (HCFC)[ IATE:1485224 ]. TAGAIRT Conseil-FR, notamment sur la base du Glossaire multilingue en matière de protection civile 1990, Groupe de travail Commission européenne/Etats membres
NÓTA Signature: Montréal, 16.9.1987<br> Entrée en vigueur: 1.1.1989<br><br>24 pays et par la Communauté économique européenne signataires en 1987, 191 pays signataires en 2009.<br> En 2009, les CFC sont définitivement supprimés, à l'exception de quantités très minimes et indispensables.