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4 results in 3 documents

  1. #1920632

    Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au “gangui” en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (JORF n° 122, 27.5.2014, p. 8669).

    Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (JORF n° 122, 27.5.2014, p. 8669).

    Commission Implementing Regulation (EU) 2021/141 of 5 February 2021 extending a derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the prohibition to fish above protected habitats, the minimum distance from the coast and the minimum sea depth for the ‘gangui’ trawlers fishing in certain territorial waters of France (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

  2. #1920633

    Arrêté du 3 février 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au “gangui” en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (JORF n° 33, 8.2.2020, texte n° 32).

    Arrêté du 3 février 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (JORF n° 33, 8.2.2020, texte n° 32).

    Commission Implementing Regulation (EU) 2021/141 of 5 February 2021 extending a derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the prohibition to fish above protected habitats, the minimum distance from the coast and the minimum sea depth for the ‘gangui’ trawlers fishing in certain territorial waters of France (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

  3. #2570212

    Arrêté du 13 May 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au “gangui” en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (JORF n° 122, 27.5.2014, p. 8669).

    Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (JORF n° 122, 27.5.2014, p. 8669).

    Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2362 of 2 December 2022 extending the derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the minimum distance from the coast and depth granted to shore seines fishing in certain territorial waters of France (Occitanie and Provence-Alpes-Côte d’Azur)

  4. #2570285

    Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au “gangui” en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (JORF n° 122, 27.5.2014, p. 8669).

    Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (JORF n° 122, 27.5.2014, p. 8669).

    Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2363 of 2 December 2022 extending a derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the prohibition to fish above protected habitats, the minimum distance from the coast and the minimum sea depth for the ‘gangui’ trawlers fishing in certain territorial waters of France (Provence-Alpes-Côte d’Azur)