Gaois

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1 result

  1. FINANCE|taxation

    #604602

    IATE #765601
    liúntas cánach Reference Foclóir Staidéir Ghnó
    ga
    Steuerabzug | Steuervergünstigung
    de
    Comment MISC: aus EG-Wörterverzeichnis.
    tax deduction | tax allowance
    en
    abattement fiscal | dégrèvement fiscal | déduction fiscale | déduction d'impôt
    fr
    Definition Fraction de la matière imposable exclue du calcul de l'impôt. Réduction effectuée sur la matière imposable avant application de l'impôt. Ex.: abattement à la base, abattement pour charges de famille, abattement sur la part des héritiers. Reference Petit Larousse illustré, 1995. Vocabulaire juridique, Cornu, 1994.
    Comment MISC: Exemple : abattement de 20% sur les revenus des salariés ou les bénéfices et revenus des commerçants, artisans, industriels et professions libérales adhérents à un centre de gestion agréé. Les abattements peuvent aussi avoir lieu sur la base de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, en matière de droit de succession ou de donation.