EUROPEAN UNION|EU finance
- roghanna costas simplithe Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- Context 'Ar mhaithe le héifeachtúlacht a mhéadú, ba cheart do na Ballstáit agus d’fhaighteoirí eile na gcistí ón Aontas a bheith in ann na roghanna costas simplithe a úsáid níos minice.' Reference "Rialachán (AE, Euratom) 2018/1046 maidir leis na rialacha airgeadais is infheidhme maidir le buiséad ginearálta an Aontais, lena leasaítear Rialacháin (AE) Uimh. 1296/2013, (AE) Uimh. 1301/2013, (AE) Uimh. 1303/2013, (AE) Uimh. 1304/2013, (AE) Uimh. 1309/2013, (AE) Uimh. 1316/2013, (AE) Uimh. 223/2014, (AE) Uimh. 283/2014, agus Cinneadh Uimh. 541/2014/AE agus lena n-aisghairtear Rialachán (AE, Euratom) Uimh. 966/2012, CELEX:32018R1046/GA"
- simplified cost options | SCO
- en
- Definition use of flat rate financing, standard scales of unit costs and lump sums instead of reimbursing actual expenditure based on invoices Reference "COM-Terminology Coordination, based on: European Commission, Guidance on Simplified Cost Options (SCOs) - European Structural and Investment (ESI) Funds, (16.10.2019), Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2014, p. 7 European Commission, Simplification Handbook: 80 simplification measures in cohesion policy 2021-2027 (16.10.2019), p. 6"
- options de coûts simplifiés | coûts simplifiés | OCS | options simplifiées en matière de coûts | options de présentation simplifiée des coûts | options de simplification des coûts
- fr
- Definition "types de financement définis à l'article 67, paragraphe 1, points b), c) et d), du règlement (UE) n° 1303/2013, à savoir les barèmes standard de coûts unitaires, les montants forfaitaires et le financement à taux forfaitaire" Reference "Rapport spécial de la Cour des comptes européenne n o 11 (2018), Nouvelles options de financement des projets de développement rural: plus simples, mais pas axées sur les résultats (2.12.2019)"
- Comment 1. Les coûts simplifiés ne doivent être utilisés qu'en cas de subventions ou d'aides remboursables. 2. Plutôt que de rembourser les dépenses réelles justifiées par facture, le paiement repose sur un taux forfaitaire, des coûts unitaires ou des forfaits. L’approche des coûts simplifiés permet de réduire la bureaucratie liée aux vérifications mais aussi les risques d’erreurs. 3. Il existe des options de coûts simplifiés «prêtes à l'emploi» : elles sont établies dans un règlement et peuvent être utilisées immédiatement par les autorités des États membres, sans qu'il leur soit nécessaire de justifier les montants ou les taux utilisés au moyen d'une méthodologie ou d'un calcul.