EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS|employment|employment structure · EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS|labour market
- oibrí dearbhánbhunaithe Reference "Togra le haghaidh TREOIR Ó PHARLAIMINT NA hEORPA AGUS ÓN gCOMHAIRLE maidir le dálaí oibre trédhearcacha agus intuartha san Aontas Eorpach, CELEX:52017PC0797/GA"
- ga
- voucher-based worker
- en
- Definition worker having an employment relationship where the employer acquires a voucher from a third party (generally a governmental authority) to be used as payment for a service from a worker, rather than cash Reference "DG Employment, Social Affairs and Inclusion, Unit B2, based on: Eurofound, New forms of employment, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2015, https://www.eurofound.europa.eu/sites/default/files/ef_publication/field_ef_document/ef1461en.pdf [22.01.2018]"
- Comment "See also: COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT on exploiting the employment potential of the personal and household services, SWD(2012) 95 final, CELEX:52012SC0095/EN voucher-based work [ IATE:3567627 ]"
- travailleur effectuant un travail basé sur des chèques | travailleur occupé sous contrat de travail titres-services | salarié en chèque emploi service universel | employé en CESU | salarié en CESU, salarié CESU, employé CESU
- fr
- Definition travailleur ayant conclu un contrat de travail par lequel il s'engage à effectuer, sous l'autorité d'un employeur agréé et contre rémunération, des prestations de travail qui donnent droit à l'octroi d'un titre-service Reference "COM-FR d'après la loi belge du 20.7.2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, art. 7 bis, ELI: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2001/07/20/2001012803/justel [8.12.2017]"
- Comment "Notion de droit du travail en Belgique: le «titre-services» est analogue au «chèque emploi-service universel» (CESU) français. La notion d'employeur particulier est toutefois différente en Belgique, et un particulier faisant appel à un travailleur occupé sous ce type de contrat n'est pas considéré comme un employeur. Voir aussi: travail basé sur des chèques [IATE:3567627 ]"