ECONOMICS · TRADE
- tréimhse monaraíochta Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- durée de fabrication
- fr
- Definition période allant de l'entrée en vigueur du contrat commercial jusqu'à la date à laquelle l'assuré a réalisé la totalité de ses obligations contractuelles Reference JOCE C 272/94, p.17, 3.4.2.1.