Comment "Es handelt sich um einen generellen Begriff in dem Sinne, dass sowohl Arbeitnehmer, also unselbstständige Erwerbstätige IATE:3583961 , als auch Selbstständige (Erwerbstätige) bzw. Freiberufler IATE:3583959 erfasst sind."
Definition De façon générale, tout étranger qui exécute un travail. Reference Gérard Cornu, «Vocabulaire juridique», PUF, Paris, 2012, ISBN 978-2-13-058911-2, p. 1030
Comment "Le terme «travailleur» est parfois utilisé dans le système français (source: Gérard Cornu, «Vocabulaire juridique», PUF, Paris, 2012, ISBN 978-2-13-058911-2, p. 1030) et dans le droit de l'Union européenne comme équivalent de «salarié» par opposition à employeur, patron ou chef d'entreprise et à travailleur indépendant. .La présente fiche traite d’une notion générique qui englobe les deux notions spécifiques ""travailleur étranger salarié"" "" ( IATE:3583961 ) et ""travailleur étranger non-salarié"" ( IATE:3583959 ), notamment les travailleurs indépendants."
oibrí eachtrannach ar phostú Reference "IATE:883052 [Reference to the concept which led to the creation of the term. It does not contain the exact term.]"
Definition Jeder Arbeitnehmer, der während eines begrenzten Zeitraums seine Arbeitsleistung im Hoheitsgebiet eines anderen Mitgliedstaats als demjenigen erbringt, in dessen Hoheitsgebiet er normalerweise arbeitet. [UE] Reference "Richtlinie 96/71/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. Dezember 1996 über die Entsendung von Arbeitnehmern im Rahmen der Erbringung von Dienstleistungen, Art. 2 Abs. 1"
Comment Entgegen der in Art. 2 Abs. 1 der Richtlinie 96/71/EG angegebenen unionsrechtlichen Definition, ist in den nationalen Rechtsordnungen von Deutschland und Österreich der Rechtsbegriff „entsandter Arbeitnehmer“ nicht nur auf die durch einen Arbeitgeber mit Sitz in einem EU-Mitgliedstaat entsandte Arbeitskräfte beschränkt (siehe z.B. die Kontexte der Benennung).
Definition Salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors du territoire national et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national. [FR] Reference Direction générale du Multilinguisme, Cour de justice de l'Union européenne, le 21.10.2009. [Définition inspirée de l'article L1261-3 du code du travail ]
Comment La loi française s'applique aux entreprises établies à l'étranger, y compris dans les pays tiers alors que la directive 76/91/CE concerne uniquement les entreprises établies dans un État membre qui, dans le cadre d'une prestation de services transnationale, détachent des travailleurs, conformément au paragraphe 3, sur le territoire d'un État membre (article 1er, paragraphe 1, de la directive). . Ne pas confondre avec le «travailleur étranger expatrié» qui, à la différence du «travailleur étranger détaché», n'a pas de relation de travail avec une entreprise établie dans son pays d'origine et n'est plus soumis à sa législation sociale nationale mais à celle du pays l'ayant accueilli.
Comment «Formulation» signifie que le terme «oibrí eachtrannach ardoilte» est le résultat d'une traduction formulée à partir du terme «travailleur étranger hautement qualifié» désignant une notion du système «UE» dans la langue GA. [11.03.2014]
Definition Person, die zur Ausübung einer echten und tatsächlichen Erwerbstätigkeit für eine andere Person oder unter Anleitung einer anderen Personin einem Mitgliedstaat als Arbeitnehmer aufgrund des einzelstaatlichen Arbeitsrechts und/oder entsprechend den einzelstaatlichen Gepflogenheiten geschützt ist, die gegen Bezahlung beschäftigt wird, und die die erforderliche, angemessene und spezifische Fachkompetenz besitzt, die durch einen höheren beruflichen Bildungsabschluss nachgewiesen ist. [UE] Reference "Richtlinie 2009/50/EG vom 25. Mai 2009 über die Bedingungen für die Einreise und den Aufenthalt von Drittstaatsangehörigen zur Ausübung einer hochqualifizierten Beschäftigung CELEX:32009L0050/DE Art. 2 b) [Modified definition]"
Definition Etranger exerçant un travail réel et effectif, sous la direction de quelqu'un d'autre, pour lequel il est rémunéré et qui requiert un diplôme de l'enseignement supérieur ou au moins trois ans d'expérience professionnelle équivalente. [UE] Reference "Proposition de Directive du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié CELEX:52007PC0637/FR art. 2.b"
Comment «Formulation» signifie que le terme «oibrí eachtrannach féinfhostaithe» est le résultat d'une traduction formulée à partir du terme «travailleur étranger non salarié» désignant une notion du système «UE» dans la langue GA. [11.03.2014]
Comment "A DISTINGUER de ""travailleur étranger"" ( IATE:3584102 ) qui est un terme générique et englobe ""travailleur étranger non-salarié"" ainsi que ""travailleur étranger salarié"" ( IATE:3583961 )."
oibrí séasúrach eachtrannach Reference "IATE:1550228 [Reference to the concept which led to the creation of the term. It does not contain the exact term.]"
Definition Jeder Arbeitnehmer, der sich in das Gebiet eines anderen Mitgliedstaats als des Staates begibt, in dem er wohnt, um dort für Rechnung eines Unternehmens oder eines Arbeitgebers in diesem Staat eine Saisonarbeit auszuüben, deren Dauer keinesfalls acht Monaten überschreiten darf, und der sich für die Dauer seiner Beschäftigung im Gebiet dieses Staates aufhält. [UE] Reference "Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 vom 14. Juni 1971 zur Anwendung der Systeme der sozialen Sicherheit auf Arbeitnehmer und deren Familien, die innerhalb der Gemeinschaft zu- und abwandern CELEX:31971R1408/DE Art. 2 c)"
Comment "Note that the term ""seasonal agricultural worker"" was formerly used in parts of the UK Border Agency Immigration Rules that have since been deleted."
Definition Travailleur qui se rend sur le territoire d'un État membre autre que celui où il réside, afin d'y effectuer, pour le compte d'une entreprise ou d'un employeur de cet État, un travail à caractère saisonnier (travail qui dépend du rythme des saisons et se répète automatiquement chaque année) dont la durée ne peut dépasser en aucun cas huit mois s'il séjourne sur le territoire dudit État pendant la durée de son travail. [UE] Reference "Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, art. 1.c CELEX:31971R1408/FR [Définition partiellement reprise]"