TRADE|international trade · TRADE|tariff policy · TRADE|tariff policy|common tariff policy
- ráiteas ionaid maidir le tionscnamh Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- ráiteas ionaid Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
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- attestation d'origine de remplacement | attestation de remplacement
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- Definition attestation de remplacement concernant des marchandises à l'importation dans l'Union européenne, en cas de fractionnement, établie par un réexpéditeur Reference COM-FR, d'après:Ministère de l'Action et des Comptes publics, Douanes et droits indirects > Services > Professionnel > Déclaration en douane - Fondamentaux > Nouveauté dans le cadre du SPG - Système REX et statut d'Exportateur Enregistré, publié le 20.12.2016, http://www.douane.gouv.fr/articles/a12953-nouveaute-dans-le-cadre-du-spg-systeme-rex-et-statut-d-exportateur-enregistre [26.6.2017]
- Comment Cette attestation a une durée de validité de douze mois à compter de la date d'établissement de l'attestation d'origine initiale. Le remplacement de l'attestation d'origine ne prolonge donc pas la durée de validité de l'attestation.Source: COM-NL, d'après le service des douanes néerlandaisVoir aussi:- attestation d'origine [ IATE:810558 ]