INDUSTRY|iron, steel and other metal industries|iron and steel industry
- innealra um chomhionannú Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- Ausgleichseinrichtung
- de
- Comment CONTEXT: EGKS;DIV: BB 30/01/2003
- mécanisme de péréquation
- fr
- Definition mécanisme institué par la Haute Autorité de la CECA, qui est destiné à compenser le décalage de prix entre la ferraille d'importation, plus onéreuse, et la ferraille recueillie à l'intérieur du marché commun Reference "Conseil-FR, d'après le site CURIA, Jurisprudence relative à la Communauté européenne du charbon et de l'acier"
- Comment Le traité CECA a expiré le 23 juillet 2002 et les secteurs du charbon et de l'acier sont passés sous le régime de droit commun du traité instituant la Communauté européenne.