TRADE|marketing|preparation for market · FINANCE
- ex-cé ... dleachtanna ar chuntas an cheannaitheora Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- à quai,non dédouané
- fr
- Definition se dit pour préciser, dans un contrat de vente ou de transport, que toute taxe, charge ou droit devant être acquitté, lors et du fait de l'importation des marchandises dont il est question, est imputable à l'acheteur à qui la responsabilité est ipso facto transférée Reference arrêté du 18/02/87 relatif à l'enrichissement du voc.économique et financier,JORF 2/04/87