EUROPEAN UNION|EU institutions and European civil service|institutional structure
- an Mheitheal um Maoin Intleachtúil (Trádmharcanna) Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- "groupe ""Propriété intellectuelle"" (Marques)"
- fr
- Definition "ancien sous-groupe qui appartenait au groupe ""Propriété intellectuelle"" au sein du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne" Reference "Conseil-FR, d'après l'inventaire des groupes et comités participant aux travaux préparatoires du Conseil, document ST 5058/15 (19.5.2021)"