EUROPEAN UNION|European Union law · AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES|means of agricultural production|livestock
- cárta clárúcháin Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- registration card
- en
- Comment "See also:- ownership certificate [ IATE:3563811 ]"
- carte d'immatriculation | carte d'enregistrement
- fr
- Definition document officiel indiquant le propriétaire d'un équidé, enregistré dans le système d'information relatif aux équidés (SIRE) Reference "Site des Haras nationaux > Démarches SIRE > Au cours de la vie > La carte d'immatriculation, http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/au-cours-de-la-vie/la-carte-dimmatriculation.html [20.5.2015]"
- Comment "La carte d'immatriculation est un lien entre le propriétaire et le cheval et sécurise les transactions car elle permet de connaître et de contacter le propriétaire. Elle est aussi une présomption de propriété en cas de litige. La carte d'immatriculation est donc à distinguer du document d'identification (ou livret/passeport), qui est le document certifiant l'identité d'un équidé (équivalent de la carte d'identité pour les humains).Source:1. Ibid2. Site des Haras nationaux > Identification > Identifier un équidé > L'identification c'est vital et obligatoire, http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/identification/identifier-un-equide/lidentification-cest-vital-et-obligatoire.html#c20465 [20.5.2015]Voir aussi:- certificat de propriété [IATE:3563811 ]"
- Comment "Site des Haras nationaux > Démarches SIRE > Au cours de la vie > La carte d'immatriculation, http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/au-cours-de-la-vie/la-carte-dimmatriculation.html [20.5.2015]"