CJEU|LAW|Law on aliens
- ceart vótála eachtrannach Reference ---
- ga
- aktives Wahlrecht für Ausländer | Ausländerwahlrecht (aktives)
- de
- Comment "In Deutschland ist das aktive Wahlrecht nur deutschen Staatsangehörigen und Unionsbürgern vorbehalten, da etwas anderes nicht mit Art. 20 Abs. 2 Grundgesetz vereinbar wäre, wonach alle Staatsgewalt vom Volk ausgeht. [Bundesministerium des Inneren, Ausländerwahlrecht, http://www.bmi.bund.de/DE/Themen/Gesellschaft-Verfassung/Staatliche-Ordnung/Wahlrecht/Auslaenderwahlrecht/auslaenderwahlrecht_node.html [19.12.2013]] Nach einer Entscheidung des Bundesverfassungsgerichts [BVerfG Entscheidung vom 30.10.1990 (2 BvF 2, 6/89; 2 BvF 2/89; 2 BvF 6/89) http://www.ejura-examensexpress.de/online-kurs/entsch_show_neu.php?Alp=1&dok_id=858 [19.12.2013]], schließt somit das Grundgesetz das aktive Wahlrecht von Ausländern auf Bundes- sowie auf Kommunalebene aus. // En Allemagne un droit de vote n'est reconnu qu'aux étrangers ayant la nationalité d'un autre État membre et pour les seules élections communales et europénnes. Selon Cour constitutionnelle allemande, un droit de vote aux élections communales pour les ressortissants de tiers États serait contraire à la Constitution allemande."
- droit de vote des étrangers
- fr
- Comment "Note libre: En France, le droit de vote, strictement lié à la citoyenneté française, n'est pas reconnu aux étrangers, à l’exception des ressortissants communautaires pour les élections municipales et européennes. Certes, le débat sur le droit de vote des étrangers, au moins aux élections locales, demeure. Mais ce droit de vote n’est pas encore une réalité http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/quels-sont-droits-etrangers.html#."