FINANCE|taxation
- idirbheart slabhrúil Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- chain transaction
- en
- Definition consecutive supplies of goods between three or more legal entities as parties, in which goods are delivered directly from the first party located in one EU Member State to the final purchaser in the chain, located in another EU Member State Reference "'VAT Treatment of ""Chain Transactions""'. Corintax Consulting, https://www.corintax.com/vat-registration-in-france/vat-treatment-of-chain-transactions.html [9.10.2017]"
- transactions en chaîne | opération en chaîne
- fr
- Definition opération commerciale au cours de laquelle le transfert de propriété d'un bien s'opère de façon consécutive entre les mains d'au moins trois personnes juridiquement distinctes et agissant en qualité de parties au contrat Reference "COM-FR, d'après le site Corintax Consulting, «Traitement TVA des ventes successives» https://www.corintax.com/fr/vat-registration-in-france/vat-treatment-of-chain-transactions.html [18.10.2017]"
- Comment "Dans le cadre des opérations en chaîne, les marchandises sont généralement livrées par la première personne de la chaîne située dans un État membre de l'Union européenne directement à destination de la dernière personne située dans un autre État membre. En revanche, il peut arriver que les marchandises vendues proviennent d'un pays tiers n'appartenant pas à l'Union, ce qui donne lieu au paiement de la TVA et des droits de douane au moment de leur importation. Source: Ibid. Voir aussi: opération triangulaire [IATE:1262989 ]"