ENERGY
- Grúpa Comhordúcháin chun Soláthar a áirithiú Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- Groupe de coordination sur la sécurité de l’approvisionnement
- fr
- Definition "À la suite de l'orientation politique décidée lors de la dernière réunion du Conseil ministériel en juin 2008, le Conseil ministériel devrait décider de la mise en place d'un groupe de coordination sur la sécurité de l’approvisionnement fondé sur une coordination volontaire entre les parties (pas de pouvoir décisionnel). Ce groupe traiterait de l'électricité et du gaz. Afin d'éviter des coûts inutiles et d'assurer des synergies, il se réunirait une fois par an dans le cadre d'une réunion du groupe permanent à haut niveau. En outre, il pourrait se réunir en session ad hoc conjointe avec le groupe de coordination de l’Union européenne pour le gaz. Toute partie contractante se trouvant face à un danger imminent pourrait demander à la présidence de convoquer une réunion ad hoc . La participation des entreprises et des organisations de consommateurs concernées est prévue." Reference Exposé des motifs (point 1.2) de la Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, 11 décembre 2008) (COM/2008/0783) CELEX:52008PC0783/FR