LAW|criminal law
- Lámhleabhar maidir le hoibríochtaí trasteorann Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- Handbuch für grenzüberschreitende Einsätze
- de
- Definition "Handbuch mit Informationen über die unterschiedlichen Formen grenzüberschreitender Einsätze, die von Strafverfolgungsbehörden der Mitgliedstaaten auf der Grundlage der verschiedenen Rechtsinstrumente (Schengener Durchführungsübereinkommen IATE:836391 , Prümer Beschlüsse IATE:3511720 und IATE:3515002 usw.) gemeinsam durchgeführt werden können." Reference "Handbuch für grenzüberschreitende Einsätze http://register.consilium.europa.eu/pdf/de/09/st10/st10505-re04.de09.pdf"
- Comment DIV: st 29.1.10
- Manual on cross-border operations | Manual on crossborder operations
- en
- Definition "Manual containing information on the different types of cross-border operations that are possible between law enforcement authorities of the EU Member States, based on different legal instruments (Schengen Convention IATE:836391 , Prüm Decisions IATE:3511720 and IATE:3515002 and other)." Reference "Council document ST 10505/4/09 http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/09/st10/st10505-re04.en09.pdf (08.01.2010)"
- Manuel des opérations transfrontalières
- fr
- Definition "manuel contenant des informations sur différents types d'opérations transfrontalières qui peuvent être menées par les services répressifs des États membres sur la base d'un éventail d'instruments juridiques (convention de Schengen [IATE:836391 ], décisions de Prüm [IATE:3511720 et IATE:3515002 ], etc.)." Reference "Doc. 10505/4/09 REV 4 du Conseil, http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st10/st10505-re04.fr09.pdf (27.1.2010)"
- Comment "Il est à noter une certaine confusion dans l'usage des adjectifs ""frontalier"", ""transfrontalier"" et ""transfrontière"". Linguistiquement, ""frontalier"" et ""transfrontalier"" font référence, en français, à des personnes qui habitent dans une région voisine d'une frontière et, en particulier, qui vont travailler régulièrement au-delà de cette frontière (et donc dans un pays limitrophe); ""transfrontière"" a un sens plus large qui n'est pas limité aux pays limitrophes (comme l'utilisation de ce terme dans le TUE et le TFUE en témoigne). Les sens peuvent également varier d'un domaine à l'autre (droit fiscal, droit de séjour, droit aux prestations sociales, par exemple).Aussi aurait-il été ici plus adapté de parler du manuel des opérations transfrontièresConseil-FR, notamment d'après:- Le Petit Robert, 2016- Cornu G., Vocabulaire juridique, 2016- Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6655-2008-REV-8/fr/pdf"