Gaois

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  1. ECONOMICS · AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES

    #621730

    IATE #1184114
    blianacht luathscoir Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
    ga
    jährliche Rente zur Einstellung der landwirtschaflichen Erwerbstätigkeit
    de
    early retirement annuity
    en
    indemnité annuelle de départ
    fr
    Definition en France, indemnité ayant le caractère d'un complément de retraite qui peut être accordée, dans certaines conditions, aux chefs d'exploitation agricole qui en font la demande et qui, cessant leur activité sur une exploitation d'une superficie déterminée favorisent en priorité l'installation de jeunes agriculteurs Reference "COM-FR d'après le décret n°84-84 du 1 février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ et d'une indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité. Version consolidée au 20 juillet 2016, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000328141 [29.7.2016]"