CJEU|LAW|Law on aliens
- cárta cónaithe sealadach Reference ---
- ga
- Comment «Formulation» signifie que le terme «cárta cónaithe sealadach» est le résultat d'une traduction formulée à partir du terme «carte de séjour temporaire» désignant une notion du système «FR» dans la langue GA. [05.03.2014] Cárta cónaithe Francach ar leith nach bhfuil bailí in Éirinn
- befristete Aufenthaltskarte
- de
- Comment "Hierbei handelt es sich um einen eigenen französischen Aufenthaltstitel, der nach der Definition maximal für 1 Jahr erteilt wird bzw. für den im Visum des Ausländers festgelegten Zeitraum. Der Aufenthaltstitel ist nicht zu verwechseln mit dem vorübergehenden Schutz IATE:3584159 im Sinne der RL 2001/55/EG und § 24 AufenthG, welches ein nur ausnahmsweise durchzuführendes Verfahren bei starken Migrationswellen darstellt."
- permis de séjour temporaire | autorisation de séjour temporaire | carte A | carte de séjour temporaire
- fr
- Comment "Système juridique français La carte de séjour temporaire est l'une des cartes de séjour (CuriaTerm:35579 ) qui peut être délivrée à l'étranger. Elle est valable au maximum un an et ne peut dépasser la durée de validité des documents et visas exigés de l'étranger pour entrer en France. . Ne pas confondre avec l'autorisation de séjour temporaire luxembourgeoise Les ressortissants des pays tiers souhaitant séjourner sur le territoire luxembourgeois pour une période supérieure à trois mois doivent, avant leur départ, être en possession d’une autorisation de séjour temporaire [l'équivalent de l'ASP en Belgique] ; article 39 alinéa 1 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration ( http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/tc/2013/07/03/n2/jo ). L' autorisation de séjour temporaire est principalement délivrée au titre de: - travailleur salarié (articles 42 et suivants) ; - travailleur indépendant (articles 51 et suivants) ; - sportif (article 54) ; - étudiant, élève, stagiaire ou volontaire (articles 55 et suivants) ; - chercheur (articles 63 et suivants) ; - membre de la famille (articles 68 et suivants); - cas particuliers tels que pour traitement médicale ou pour les victimes de la traite d'êtres humains (articles 89 et suivants)."