TRADE|trade policy|public contract
- clásal rogha Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- Optionsklausel
- de
- Definition Vertragsbestimmung, nach der gewisse Änderungen bzw. Anpassungen (z.B. Preisindexierung, Verlängerung) nach Vertragsabschluss möglich sind Reference "Council-De nach Rechtslexikon.net http://www.rechtslexikon.net/d/optionsrecht/optionsrecht.htm"
- Comment "siehe auch Option (25.2.2021)"
- option clause
- en
- Definition "provision setting out an option IATE:3551133" Reference Council-EN
- clause d'option
- fr
- Definition clause figurant dans les documents contractuels initiaux et prévoyant la possibilité de choisir entre diverses options en cours d'exécution du marché Reference "Conseil-FR, d'après la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, CELEX:32014L0024/fr"
- Comment Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des options ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. Les options prévues dans ces clauses ne permettent pas de modifier la nature globale du marché ou de l’accord-cadre.