Gaois

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1 result

  1. CJEU|LAW|Civil law|Family law

    #661917

    IATE #3583371
    líne dhíreach Reference ---
    ga
    gaol dhíreach Reference ---
    ga
    gerade Linie
    de
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    en
    ligne directe
    fr
    Definition Suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. [FR] Reference "code civil http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3F0BE107A50AB735627BCFBF3CBA8ECB.tpdjo10v_3?idArticle=LEGIARTI000006431029&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090824 [24.08.2009] art.742."
    Comment La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale , la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. Consulter les articles 741 et 742 du code civil français legifrance.gouv.fr .On distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante.