CJEU|LAW|Civil law|Family law
- uchtáil iarbháis Reference ---
- ga
- Comment "Níl foráil ar bith ann i dlí na hÉireann maidir le huchtáil iarbháis. «Formulation» signifie que le terme ""uchtáil iarbháis"" est le résultat d'une traduction formulée à partir du FR."
- Annahme nach dem Tode | postmortale Adoption
- de
- Definition Annahme als Kind, die nach dem Tod des Annehmenden oder des Anzunehmenden erfolgt. Reference [Translated definition from FR]
- Comment "En droit allemand, l'adoption posthume n'est pas possible en cas de décès de l'adopté, tandis qu'elle permise en cas de décès de l'adoptant, à condition que l'adoption a été officiellement demandé par l'adoptant avant son décès (cf. § 1753 du BGB, http://www.gesetze-im-internet.de/bgb/__1753.html )."
- posthumous adoption
- en
- Comment There are no special rules in UK relating to this. Interpretation of the conditions attached to making an application for an adoption order appear to exclude it.
- adoption post-mortem | adoption posthume
- fr
- Definition Adoption survenant après le décès de l'adoptant ou après le décès de l'adopté. [FR] Reference Direction générale du Multilinguisme, Cour de justice de l'Union européenne, le 16.09.2009.
- Comment Si l'adoptant décède, après avoir régulièrement recueilli l'enfant en vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par le conjoint survivant ou l'un des héritiers de l'adoptant. Si l'enfant décède après avoir été régulièrement recueilli en vue de son adoption, la requête peut toutefois être présentée. Le jugement produit effet le jour précédant le décès et emporte uniquement modification de l'état civil de l'enfant (art.353 C.civ).