cáin ar idirbhearta airgeadais Reference "Suíomh an Choimisiún > An Cúinne Preasa > An 3178ú cruinniú de chuid na Comhairle Gnóthaí Eacnamaíocha agus Airgeadais Lucsamburg, 22 Meitheamh 2012 (Preaseisiúint) (16.7.2020)"
ga
Context 'cáin ar idirbhearta airgeadais a bhunú céim ar chéim, féachaint an bhféadfaí modhanna eile a úsáid chun an earnáil airgeadais a rialú nó chun cáin a ghearradh ar an earnáil sin' Reference "Suíomh an Choimisiún > An Cúinne Preasa > An 3178ú cruinniú de chuid na Comhairle Gnóthaí Eacnamaíocha agus Airgeadais Lucsamburg, 22 Meitheamh 2012 (Preaseisiúint) (16.7.2020)"
Definition (geplante) weltweit geltende Abgabe auf internationale Finanztransaktionen Reference Council-DE
Comment "Vorstoß der EU vom Dez. 2009 mit dem Ziel, die mit Staatsmilliarden massiv gestützte Finanzwirtschaft an den enormen Kosten der Finanzkrise zu beteiligenXREF: EU-Finanztransaktionssteuer "
Definition tax on financial transactions applied worldwide Reference "Council-EN based on Willis, A., "" Financial transaction tax rears its head once again"", in ""EUOBSERVER"", 10.11.2009, http://euobserver.com/9/28963 (18.3.2010)"
Definition prélèvement sur la vente ou le transfert d'un actif financier qui serait appliqué à l'échelle mondiale Reference "Conseil-FR, d'après l'IREF, L’Indice de compétitivité fiscale internationale 2019 (16.1.2020), Elke Asen et Daniel Bunn"
Comment "Prélèvement souvent connu sous le nom de « taxe Tobin » [ IATE:916320 ], du nom de son ""inventeur"", économiste de renom et prix Nobel d’économie en 1981. L'idée initiale était d'instaurer un prélèvement fiscal faible sur les transactions monétaires internationales (qu'il s'agisse d’actions, d'obligations ou de produits dérivés) dans le but de limiter la spéculation à court terme; le produit de ce prélèvement serait reversé en faveur de l'aide au développement. Depuis la crise de 2008-2009, le projet est de nouveau évoqué, mais les désaccords sont multiples.Pour des informations sur la proposition visant à mettre en place un tel prélèvement au niveau de l'UE, voir IATE:3539403 et le site de la Commission européenne > Coin presse > Règles communes pour une taxe sur les transactions financières –Questions fréquemment posées (16.1.2020)"
FINANCE · FINANCE|financial institutions and credit|banking
Definition "von Kreditinstituten und Wertpapierfirmen zu erhebende Abgabe, aus der ein Bankensanierungsfonds IATE:3511482 gespeist werden soll" Reference Council-DE
Definition A proposed tax on banks and investment firms to finance a preventive fund to pay for any future financial crises. This would mean that banks and investment firms, rather than taxpayers, would bear the costs of resolving any future crises. Reference "COUNCIL-EN based on Commission Communication of 26 May 2010, COM(2010) 254 final, Bank Resolution Funds, CELEX:52010DC0154"
Comment "See bank resolution fund IATE:3511482 ; stability fee IATE:3520973"
Definition taxe qui serait prélevée systématiquement sur les banques, dont le produit serait affecté à un fonds de stabilité destiné à financer les mesures mises en oeuvre en vertu d'un régime spécial de résolution bancaire Reference "Conseil-FR, sur la base de: Communication de la Commission intitulée ""Les fonds de résolution des défaillances bancaires"", COM(2010) 254 final: http://ec.europa.eu/internal_market/bank/docs/crisis-management/funds/com2010_254_fr.pdf"
Comment La nature du prélèvement, la taille du fonds et les modalités de placement et d'emploi des fonds doivent encore être définies.Les modalités de ce prélèvement pourraient varier selon les pays.
Definition prélèvement auquel sont assujetties les banques sur la moyenne des dépôts nets en compte courant et à terme Reference SEC:Inventaire des impôts,CCE,1993
Comment "Ne pas confondre avec le prélèvement sur les banques [ IATE:3521870 ], dont le produit serait affecté à un fonds de stabilité destiné à financer les mesures mises en oeuvre en vertu d'un régime spécial de résolution bancaire"