ENVIRONMENT · ENVIRONMENT|environmental policy|environmental protection · SOCIAL QUESTIONS|health|health policy
- prionsabal an réamhchúraim Reference CE-Airt-130r(2) + leagan Amstardam Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- Context 'Ba cheart prionsabal an réamhchúraim a chur i bhfeidhm agus ba cheart go n-áiritheofaí leis an Rialachán seo go dtaispeánfadh an lucht tionscail nach bhfuil aon iarmhairt dhochrach ag substaintí nó táirgí a tháirgtear nó a chuirtear ar an margadh ar shláinte an duine nó ar shláinte ainmhithe nó nach bhfuil aon iarmhairtí neamh-inghlactha acu ar an gcomhshaol.' Reference Rialachán (CE) Uimh. 1107/2009 maidir le táirgí cosanta plandaí a chur ar an margadh agus lena n-aisghairtear Treoir 79/117/CEE agus Treoir 91/414/CEE ón gComhairle, CELEX:32009R1107/GA
- Vorsorgeprinzip | Grundsatz der Vorsorge
- de
- Definition umweltrechtliches Prinzip, nach dem sich Umweltpolitik nicht in der Beseitigung eingetretener Schäden oder der Abwehr drohender Gefahren erschöpft, sondern das Entstehen von Umweltbelastungen verhindern soll Reference ---
- Comment XREF: Vorsorgekonzept (A163847); DIV: RSZ 28/02/2002
- PP | precautionary principle
- en
- Definition principle that may be invoked where urgent measures are needed in the face of a possible danger to human, animal or plant health, or to protect the environment where scientific data do not permit a complete evaluation of the risk Reference COM-Terminology Coordination, based on:- Communication from the Commission on the precautionary principle- Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version)#Part Three: Community policies#Title XIX: Environment#Article 174#Article 130r - EC Treaty (Maastricht consolidated version)#
- principe de précaution | PP
- fr
- Definition Principe de biosécurité invoqué quand une intervention urgente est requise face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement, dans le cas où les données scientifiques ne permettraient pas une évaluation complète du risque. Reference Le grand dictionnaire terminologique (Office québécois de la langue française, 2006), http://www.granddictionnaire.com
- Comment Principe s'inscrivant dans le cadre de la gestion des risques. A ne pas confondre avec le principe de prévention [IATE:158640 ]. Il y a prévention lorsque le risque est connu, et précaution lorsque le risque est mal connu et incertain. Le traité CE ne contient qu'une seule référence explicite au principe de précaution, à savoir dans le titre consacré à la protection de l'environnement. Toutefois, dans la pratique, le champ d'application du principe est beaucoup plus large et s'étend également à la politique des consommateurs et à la santé humaine, animale ou végétale. En l'absence d'une définition dans le traité (ou autres textes communautaires), le Conseil a demandé à la Commission d'élaborer des lignes directrices claires et efficaces en vue de l'application de ce principe. Elles sont contenues dans la communication de la Commission du 2 février 2000 sur le recours au principe de précaution [COM(2000) 1 final - Non publié au journal officiel].