Gaois

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2 results

  1. SOCIAL QUESTIONS|migration

    #623493

    IATE #1239898
    fanacht shealadach Reference Comhairle-GA
    ga
    vorübergehender Aufenthalt
    de
    temporary residence | temporary stay
    en
    séjour temporaire | résidence temporaire
    fr
    Definition "période pendant laquelle une personne séjourne dans un autre endroit que celui où il vit habituellement, sans y transférer ses ""centres d'intérêt""; cette période est liée à l'idée de résidence et n'a pas de durée précise" Reference "Conseil-FR, d'après le site de la Commission européenne > Emploi, affaires sociales et inclusion > Politiques et activités > Bouger et travailler en Europe > Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne > FAQ (13.8.2019)"
  2. EUROPEAN UNION|European construction|European Union · SOCIAL QUESTIONS|migration

    #611636

    IATE #878062
    cead cónaithe sealadach Reference Coinbhinsiún maidir le trasnú theorainneacha seachtracha Bhallstáit an AE, Airt. 8(2), 12092/6/96, lch. 15 ;Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
    ga
    vorläufiger Aufenthaltstitel | vorläufige Aufenthaltserlaubnis
    de
    Definition allgemeiner Begriff für die vorläufige Aufenthaltsgewährung - beispielsweise bis zum Abschluss des Asylverfahrens - in verschiedenen Mitgliedstaaten Reference "http://www.aufenthaltstitel.de/aufenthaltsg.html#6"
    Comment "kein Begriff des deutschen Rechts - zu DE-Recht vgl. ""Aufenthaltserlaubnis"" IATE:877459 UPD: cba, 18.8.10"
    provisional residence permit | temporary leave to stay | temporary leave to remain
    en
    autorisation provisoire de séjour | autorisation de séjour provisoire | document provisoire de séjour | autorisation provisoire de séjourner | APS | ASP
    fr
    Definition En droit français, en attendant le traitement de la demande de carte de séjour temporaire ou de carte de résident, l'étranger non UE reçoit un récipissé valant autorisation provisoire de séjour pendant la durée de la procédure (cf. Ordonnance relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, art. 18 bis). Une telle autorisation provisoire est également délivrée au demandeur d'asile qui a saisi l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en attendant que l'Office statue sur sa demande de reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. art. 32). Reference ---
    Comment "CONTEXT: Pour ""APS"": France."