Definition "securities issued by FVCs ( IATE:3504633 ), other than ‘shares and other equity’, which are instruments usually negotiable and traded on secondary markets or which can be offset on the market and which do not grant the holder any ownership rights over the issuing institution. It includes, inter alia, securities issued in the form of:— asset-backed securities— credit-linked notes" Reference "Guideline of the European Central Bank on temporary changes to the rules relating to eligibility of collateral , CELEX:32009O0024/EN"
Definition titres autres que des «actions et autres participations», émis par les sociétés-écrans, qui sont des instruments habituellement négociables et font l'objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l'institution émettrice. Ce poste comprend notamment les titres émis sous la forme de:— titres adossés à des actifs,— titres indexés sur un risque de crédit Reference "Règlement (CE) nº 24/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30), CELEX:32009R0024/FR"