CJEU|LAW|Civil law|Family law
- tuismíocht Reference Foclóir Uí Dhónaill (1977)
- ga
- Abstammung | Kindschaftsverhältnis | Eltern-Kind-Verhältnis
- de
- Definition Rechtliche Zurodnung eines Kindes aus rechtlichen oder biologischen Gründen zu bestimmten Eltern, d.h. zu einer bestimmten Mutter und zu einem bestimmten Vater. [DE] Reference Gerhard Köbler, Juristisches Wörterbuch, 14. Auflage, Verlag Vahlen, München, 2007, ISBN 978 3 8006 34156
- Comment "Le Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch - BGB), qui traite au titre 2 de son livre 5 sous l'intitulé ""Abstammung"" le lien juridique unissant l'enfant à ses parents ou à un seul d'entre eux (Kindschaftsverhältnis), utilise ailleurs le terme ""Abstammung"" également dans un sens plus large, c.a.d dans le sens de ascendance. Ainsi, definit le § 1589 du BGB le concept de parenté entre deux personnes comme ascendance (Abstammung) commune de celles-ci."
- parent-child relationship | parenthood | parentage
- en
- Comment "Parenthood and parentage are not quite synonymous. They are not interchangeable in all contexts: For example, a person might be described as of mixed parentage, but not of mixed parenthood. A person might be asked about the responsibilities of parenthood, but not of parentage. HFEA part 2 is headed 'Parenthood in cases involving assisted reproduction'. Determining the parenthood of a child born by assisted reproduction requires determination of mother and father of child. Regulation (EC) No 2201/2003 'does not apply to the establishment of parenthood, since this is a different matter from the attribution of parental responsibility' (Opinion of AG Kokott in C-345/06 CELEX:62006CC0435/EN )."
- filiation
- fr
- Definition Lien juridique unissant l'enfant à ses parents ou à un seul d'entre eux.[FR] Reference Rémy Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique, Lexis Nexis, Paris, 2008, ISBN 978-2-7110-1026-4.
- Comment "On distingue la filiation par procréation (biologique) et la filiation adoptive. En cas de filiation par procréation, la filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance, qu'elle soit mariée ou non, sans qu'elle ait besoin de faire la démarche de reconnaissance; la filiation paternelle sera établie par la présomption de paternité du mari, qui établit automatiquement la filiation à son égard. Les pères non mariés devront ainsi toujours reconnaître l'enfant pour établir le lien de filiation. En cas d'adoption, la filiation d'origine -légitime ou naturelle- est celle (légalement établie) de l'enfant adoptif avant l'adoption et à laquelle sa nouvelle filiation (adoptive) se substitue (en cas d'adoption plénière) ou se surajoute (dans l'adoption simple) (C.civ., art. 356, 363 et s.) [Gérard Cornu, ""Vocabulaire juridique"", PUF, Paris, 2008, ISBN 978-2-13-055986-3, p.410]"