FINANCE · FINANCE|financial institutions and credit
- comhaontú glanluachála trastáirge conarthach Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- convention de compensation multiproduits
- fr
- Definition tout accord de compensation bilatéral écrit conclu entre un établissement de crédit et une contrepartie créant une obligation juridique unique s'étendant à tous les accords cadres bilatéraux et toutes les transactions que cet accord inclut qui portent sur des catégories de produits différentes Reference "Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) , http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006L0048:FR:HTML"