CJEU|LAW|Law on aliens
- eachtrannach gan doiciméid aitheantais Reference ---
- ga
- Comment «Formulation» signifie que le terme «eachtrannach gan doiciméid aitheantais» est le résultat d'une traduction formulée à partir du terme «étranger dépourvu de documents d'identité» désignant une notion du système «FR» dans la langue GA. [06.03.2014]
- foreign national without identity documents
- en
- Comment "See also IATE:3584212"
- étranger dépourvu de documents d'identité
- fr
- Comment " Attention! Ne pas confondre cette notion avec la notion ""étranger sans papiers"" IATE:3584212 , qui désigne dans le langage courant un étranger en situation irrégulière. .Ne pas confondre avec la notion espagnole désigné par le terme « extranjero indocumentado» (CuriaTerm:1659 ) qui vise l'étranger qui prouve ne pouvoir obtenir de documents d’identité des autorités d’aucun pays et qui souhaite que l'Etat d'""accueil"" lui en délivre."