Gaois

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1 result

  1. CJEU|LAW|Law on aliens

    #662551

    IATE #3584199
    eachtrannach gan doiciméid aitheantais Reference ---
    ga
    Comment «Formulation» signifie que le terme «eachtrannach gan doiciméid aitheantais» est le résultat d'une traduction formulée à partir du terme «étranger dépourvu de documents d'identité» désignant une notion du système «FR» dans la langue GA. [06.03.2014]
    Ausländer ohne Identitätspapier
    de
    foreign national without identity documents
    en
    Comment "See also IATE:3584212"
    étranger dépourvu de documents d'identité
    fr
    Comment " Attention! Ne pas confondre cette notion avec la notion ""étranger sans papiers"" IATE:3584212 , qui désigne dans le langage courant un étranger en situation irrégulière. .Ne pas confondre avec la notion espagnole désigné par le terme « extranjero indocumentado» (CuriaTerm:1659 ) qui vise l'étranger qui prouve ne pouvoir obtenir de documents d’identité des autorités d’aucun pays et qui souhaite que l'Etat d'""accueil"" lui en délivre."