INTERNATIONAL RELATIONS|defence · TRADE|trade policy
- armbhróicéireacht Reference Comhairle-GA
- ga
- Waffenvermittlungsgeschäft | Waffenvermittlungstätigkeiten
- de
- Definition "bestimmte Aktivitäten, die zur Erleichterung des Waffentransfers zwischen Personen in verschiedenen Drittländern dienen, sofern dieser Transfer mit Hilfe eines so genannten Waffenvermittlers zustande kommt" Reference "OSZE: Praxishandbuch für Kleinwaffen und leichte Waffen (15.11.2023)"
- arms brokering | arms brokerage | brokering
- en
- Definition "activities carried out by a broker in the context of arranging or facilitating an international transfer of small arms or light weapons" Reference "Modular Small-Arms-Control Compendium (MOSAIC) 01.20: Glossary of terms, definitions and abbreviations (17.5.2023) > brokering"
- Comment According to the Modular Small-Arms-Control Compendium (MOSAIC), brokering activities include, but are not limited to:- serving as a finder of business opportunities to one or more parties; - putting relevant parties in contact; - assisting parties in proposing, arranging or facilitating agreements or possible contracts between them; - assisting parties in obtaining the necessary documentation; and - assisting parties in arranging the necessary payments.
- courtage en armements | courtage en armes | courtage d'armes | courtage d'armements | courtage
- fr
- Definition "activité pratiquée par un professionnel nommé courtier qui sert d’intermédiaire entre des parties intéressées qu’il met en relation et qui organise ou facilite la conclusion de transactions portant sur des armes légères et armes de petit calibre, en échange d’un avantage financier ou autre" Reference "Conseil-FR, d'après:- Les rapports du GRIP, Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, Le contrôle du courtage en armements - Quelle mise en oeuvre au sein de l'UE ? (19.9.2023), par Kloé Tricot O’Farrell- UNIDIR, Forum du désarmement, La lutte contre le courtage illicite (19.9.2023), 2009"
- Comment Le courtage relève de la notion d'intermédiation, qui recouvre toute opération à caractère commercial ou à but lucratif dont l'objet est soit de rapprocher des personnes souhaitant conclure un contrat d'achat ou de vente de matériels de guerre ou de matériels assimilés, soit de conclure un tel contrat pour le compte d'une des parties. Cette opération d'intermédiation faite au profit de toute personne quel que soit le lieu de son établissement prend la forme d'une opération de courtage ou bien celle d'une opération faisant l'objet d'un mandat particulier ou d'un contrat de commission.