CJEU|LAW|Civil law|Family law
- toiliú le hordú uchtála Tagairt "S. 39.1 an tAcht Uchtála 1952 http://achtanna.oireachtas.ie/framed/ga.act.1952.0025.5.html#s39_p3 [19.03.2010]"
- ga
- toiliú uchtála Tagairt Focal sa Chúirt, Ó Catháin, L. (2000) (Coiscéim)
- ga
- Einwilligung in die Annahme als Kind | Einwilligung in die Adoption
- de
- Nóta Pour qu'une adoption puisse être prononcée, le droit allemand requiert le consentement à l'adoption des personnes suivantes: le consentement de l'enfant concernée ; le consentement des parents de celui-ci; dans le cas (exceptionnel) d'adoption simple par un seul des deux époux, le consentement de l'autre époux; et, si l'enfant est déjà marié, le consentement de son époux. Sous certaines conditions, le consentement manquant des parents peut être suppléé par une décision judiciaire.
- consentement à l'adoption
- fr
- Sainmhíniú Accord préalable à toute adoption donné par le représentant légal de l'enfant ou par l'enfant lorsque celui-ci est âgé de plus de 13 ans.[FR] Tagairt "code civil http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2FD7DA703B321F5D00B8A8B861367A27.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000006426371&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090817 [14.10.2009] art. 370-3"
- Nóta """Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption. Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit."" (art.348 C.civ) Par ailleurs, si l'adoption n'est demandée que par un seul des deux conjoints, le consentement du conjoint de l'adoptant est requis (par acte authentique). Le consentement doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier, s'il est donné en vue d'une adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant."