EUROPEAN UNION · EUROPEAN UNION|EU institutions and European civil service|institutional structure
- an Mheitheal um Chosaint Sonraí Tagairt Comhairle-GA
- ga
- Gruppe "Datenschutz"
- de
- Nóta 2010 in der Gruppe "Informationsaustausch und Datenschutz" IATE:2224981 aufgegangen
- Groupe "Protection des données"
- fr
- Sainmhíniú Groupe préparant les travaux du Conseil "Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)". En 2010, suite à la réorganisation des structures de la JAI découlant des dispositions du traité de Lisbonne, il a été intégré au Groupe "Échange d'informations et protection des données" IATE:2224981 . Tagairt Conseil-FR, Inventaire des groupes et comités participant aux travaux préparatoires du Conseil (G.9), dernière version (20.7.2010, http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/10/st12/st12319.fr10.pdf )