TRADE|marketing|preparation for market · FINANCE
- ex-cé ... dleachtanna ar chuntas an cheannaitheora Tagairt Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- à quai,non dédouané
- fr
- Sainmhíniú se dit pour préciser, dans un contrat de vente ou de transport, que toute taxe, charge ou droit devant être acquitté, lors et du fait de l'importation des marchandises dont il est question, est imputable à l'acheteur à qui la responsabilité est ipso facto transférée Tagairt arrêté du 18/02/87 relatif à l'enrichissement du voc.économique et financier,JORF 2/04/87