Gaois

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2 results

  1. LAW|criminal law · SOCIAL QUESTIONS|migration

    #602350

    IATE #156817
    smuigléir daoine Reference Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
    ga
    Schleuser
    de
    Definition Person, die eine andere (gegen Bezahlung) unerlaubt über eine Grenze, in ein anderes Land bringt Reference "Council-DE, gestützt auf DWDS > Schleuser (2.2.2022)"
    Comment "Nicht zu verwechseln mit Schlepper/Menschenhändler, auch wenn „Schlepper“ im Duden als Synonym angegeben wird!"
    people smuggler | human smuggler | facilitator | migrant smuggler | courier
    en
    Definition a person who procures, usually for financial or material gain, the illegal entry of an individual into a country of which he is neither a citizen nor a permanent resident Reference "EP-DGTRAD TERMCOORD based on Interpol > Crime area > People smuggling > Background, https://www.interpol.int/Crime-areas/Trafficking-in-human-beings/People-smuggling [20.6.2017]"
    Comment "Different from human trafficker [ IATE:3543084 ] given that a human trafficker coerces people into doing certain actions."
    passeur | facilitateur | facilitateur du trafic de migrants | passeur d'immigrés clandestins
    fr
    Definition personne qui fait passer clandestinement une frontière, traverser une zone interdite à quelqu'un, le plus souvent en échange d'une rémunération Reference "Conseil-FR, d'après:- Le Grand Robert, 2021- Site de l'Office des Nations unies contre les drogues et le crime concernant la Déclaration de Doha, Série de modules universitaires, Module 5, Le trafic illicite de migrants dans le contexte plus large de la migration et de ses facteurs (31.1.2022)"
    Comment "Voir aussi:- migration irrégulière [IATE:931597 ] - trafiquant d'êtres humains [IATE:3543084 ]"
  2. CJEU|LAW|Law on aliens · CJEU|LAW|Criminal law

    #662533

    IATE #3584166
    smuigléir daoine Reference "IATE:156817"
    ga
    Menschenschmuggler | Schlepper | Schleuser
    de
    Comment "Note d'application: Les législations allemande, communautaire et internationale n'utilisent pas le terme ""Schleuser"" désignant la personne aidant clandestinement un étranger à traverser la frontière, mais le terme ""Einschleusen"" ou ""Schleusung"" désignant l'action de l'aide clandestine. Contrairement à l'Autriche et à la Suisse où le terme ""Schlepperei"" est la désignation officielle du délit de l'aide clandestine aux personnes traversant illégalement la frontière, ni le mot ""Schlepper"" (désignant la personne)ni celui de ""Schleppen"" (l'action) sont des termes légals officiels."
    smuggler | facilitator of illegal migration
    en
    Comment "Smuggling is the transport of a person (with their consent) to another country through illegal means. People smuggling is the facilitation of illegal entry, in breach of immigration law, either clandestinely or through deception or the use of false documentation. In this sense ""smuggling"" refers to the illegal transport of a person or persons across state borders, which results in a benefit for the smuggler. It follows that the person smuggled will be complicit, often paying large amounts of money to be transported, and once in the country they wish to enter will be left to their own devices. .Trafficking has three core elements: movement of a person, with deception or coercion, into a situation of exploitation. .Trafficking into the UK for Sexual Exploitation: Section 57 Sexual Offences Act 2003. Trafficking into the UK for non-sexual forms of exploitation: Section 4 Asylum and Immigration (Treatment of Claimants etc) Act 2004 .See IATE:3584052"
    passeur
    fr
    Definition Personne qui aide de façon clandestine, dans un but purement lucratif, des personnes à traverser la frontière. [FR] Reference Direction générale du Multilinguisme, Cour de justice de l'Union européenne, le 23.12.2013.
    Comment """Sous réserve des exemptions prévues à l'article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros."" (art 622-1 du CEDESA http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8F87F1B23FB8408598E943074E0E7615.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006147789&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20130609 [09.06.2013]) .Les passeurs sont des personnes qui exercent cette activité dans un but purement lucratif. N'est pas considéré comme ""passeur"" une personne qui, bénévolement, pour des raisons idéologiques ou philosophiques, fait passer une frontière à un étranger menacé. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en tient compte en excluant des sanctions pénales, à l'article L. 622-4, outre 1) les ascendants ou descendants de l’étranger, et 2) le conjoint de l’étranger ou les frères, sœurs, etc du conjoint, 3) toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci. .Voir fiche ""aide à l'entrée et au séjour irréguliers"" IATE:3584052"