POLITICS|executive power and public service|administrative law · FINANCE · TRADE
- foirm ordaithe Tagairt Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- order form
- en
- Sainmhíniú simplified contract used for low to middle-value purchases of supplies or services Tagairt "EP-EN, based on:- European Parliament, Vade Mecum on public procurement and concessions procedures (14.2.2020), November 2019, p.126;- European Parliament Intranet, Standard contracts and order forms (16.4.2020)."
- bon de commande | BDC | note de commande
- fr
- Sainmhíniú document qui permet de définir et valider les modalités de prestation entre vendeur et acheteur Tagairt "Journal du Net, Management > Fiches > Guide du management > Création d'entreprise > ""Bon de commande : un modèle gratuit"" (27.2.2020)"
- Nóta Un bon de commande signé correspond à une promesse synallagmatique de vente : l’entreprise s’engage à livrer la commande, le client s’engage quant à lui à la réceptionner et à la payer.