FINANCE|insurance|insurance
- an polasaí a dhul i léig Tagairt Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- déchéance de la police | cessation de la police
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- Sainmhíniú "Dans un sens plus stricte le terme ""déchéance"" est défini comme suit: ""Sanction conventionnelle d'une faute de l'assuré postérieure au sinistre (ex.: déclaration tardive du sinistre, exagération du dommage subi dans la déclaration du sinistre). Le contrat valablement conclu garantissait le risque; mais la déchéance entraîne la perte du droit à garantie de l'assuré pour le sinistre à propos duquel la faute a été commise...""; Lambert-Faivre, ""Droit des assurances"" (Dalloz, 1973) (E: ""forfeiture"" - NL: ""verval von rechten"" - DK: ""fortabelse af ret (Conférence Européenne des services de contrôle des assurances privées: Lexique international d'assurance)"")" Tagairt ---