EUROPEAN UNION|EU finance · ECONOMICS|regions and regional policy
- tuarascáil bhliantúil ar chur chun feidhme Tagairt Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- Comhthéacs 'Scrúdóidh an Coimisiún an tuarascáil bhliantúil ar chur chun feidhme agus cuirfidh sé a bharúlacha i bhfios don Bhallstát laistigh de dhá mhí ón tuarascáil bhliantúil ar chur chun feidhme a fháil.' Tagairt "Rialachán (AE) Uimh. 223/2014 maidir leis an gCiste um Chabhair Eorpach do na Daoine is Díothaí, CELEX:32014R0223/GA"
- annual implementation report
- en
- Sainmhíniú report which sets out key information on ithe mplementation of the programme and its priorities by reference to financial data, common and programme-specific indicators and quantified target values, including changes in the value of result indicators and the milestones defined in the performance framework Tagairt "COM-EN, based on: Regulation (EU) No 1303/2013 laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund and repealing Regulation (EC) No 1083/2006, Article 50, CELEX:32013R1303/EN"
- rapport annuel de mise en œuvre
- fr
- Sainmhíniú rapport contenant des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées, y compris l'évolution de la valeur des indicateurs de résultat le cas échéant, ainsi que des valeurs intermédiaires définis dans le cadre de performance Tagairt "COM-FR d'après le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, CELEX:32013R1303/FR [17.10.2018]"
- Nóta "Pour la période 2021-2027, en ce qui concerne le FEDER, le FSE+ et le Fonds de cohésion, il est prévu de remplacer les rapports annuels de mise en œuvre par un dialogue stratégique structuré annuel sur la base des informations et données les plus récentes sur la mise en œuvre des programmes communiquées par l’État membre. COM-FR d'après la proposition de règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas, CELEX:52018PC0375/FR [17.10.2018]"